Droit international et de l’Union Européenne

Prendre acte que nous ne vivons plus en vase clos est une nécessité pour un avocat de nos jours. Le droit national est largement influé par le droit international que ce soit par les directives et règlements européens, les décisions de la Cour de Justice Européenne (CJUE) ou de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ou encore la jurisprudence étrangère.

Le réflexe de l’avocat doit donc exploiter la multitude de droits à sa disposition pour donner un avis complet, rédiger des contrats ou encore plaider tant devant les juridictions nationales, européennes ou internationales.

Fort de ce constat, Maître André SLATKIN a suivi une formation d’un an (Cycle d’Etudes Judiciaires Européennes) encadrée par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM https://www.enm.justice.fr/), le Conseil des Barreaux Européen (CCBE www.ccbe.eu/)et le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE https://anti-fraud.ec.europa.eu/policy/policies-prevent-and-deter-fraud/european-public-prosecutors-office_fr) afin d’acquérir les compétences lui permettant de maitriser parfaitement la procédure devant les juridictions européennes.

Ce cycle d’études permettant aux avocats et juges français et européens de se côtoyer pendant une année et de mettre en commun une vision tant du plaideur que du juge étant amené à statuer sur les questions de droit européen permet non seulement de créer des liens entre auditeurs par la formation suivi en commun mais également de se rendre au cœur des institutions pour échanger avec les juges chargés du contentieux européen.

Le réflexe européen permet de contester non seulement la validité du droit national lorsqu’il est conflit avec la norme supérieure qu’est le droit européen mais également à trouver des solutions qui n’existent pas si l’on suit le droit national.

Le cabinet SLATKIN maitrise cette approche internationale mais a déjà soulevé plusieurs questions permettant d’obtenir gain de cause sur le fondement du droit international alors qu’aucune solution ne s’offrait si l’on réduisait la lecture à l’application du droit en l’état.

Ainsi, le recours préjudiciel devant la Cour de Justice Européenne mais également les recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme constituent qu’une approche fort utile devant les juridictions nationales qui doivent statuer en conformité avec le droit européen.

Ce nouvel arsenal juridique, tout comme les Questions Prioritaires de Constitutionalité peuvent permettre à un plaideur de faire le droit où il n’y en avait pas avant.

Le cabinet SLATKIN est régulièrement sollicité par des sociétés multinationales et des confrères du fait de son expertise en droit européen et transnational et assure une collaboration étroite avec ceux-ci afin de permettre une solution d’émergée là où il ne semble plus y avoir d’espoir.

Maître André SLATKIN étant également inscrit au barreau de NEW YORK, son expertise lui permet également de conseiller et d’assister les clients internationaux en France et à l’étranger.