Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété dote l’ensemble des copropriétaires d’une personnalité morale, que l’on appelle le syndicat des copropriétaires. Celui-ci a pour rôle de régir le fonctionnement et l’organisation de la vie en copropriété. Le syndic, quant à lui, applique le règlement de copropriété ainsi que les décisions prises par le syndicat des copropriétaires dans le cadre des assemblées générales. Sa mission est de gérer la vie de l’immeuble et de veiller à son bon entretien.

Intervenant dans le domaine du droit de la copropriété, votre avocat assiste les copropriétaires, les conseils syndicaux ainsi que les syndicats de copropriétaires, afin de défendre leurs intérêts de copropriétaires. À cet égard, Maître André SLATKIN intervient dans les différents litiges liés au syndic de la copropriété, au règlement de copropriété, à l’assemblée générale des copropriétaires, aux travaux dans la copropriété, aux charges de la copropriété ainsi qu’aux troubles du voisinage.

Maître André SLATKIN répond à toutes vos interrogations en matière de copropriété.

Possédant de solides compétences en matière de copropriété, Maître André SLATKIN assiste régulièrement les copropriétaires, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires pour le recouvrement des charges de copropriété, la contestation des charges ou des assemblées, le contrôle de la répartition des charges ainsi que les travaux et ravalements de façades.

Maître André SLATKIN représente les propriétaires et les autres intervenants dans les affaires concernant la responsabilité du syndicat des copropriétaires, la responsabilité d’un copropriétaire pour des désordres causés à la copropriété ou à un copropriétaire, la rédaction ou la révision du règlement de copropriété et de l’annexion, puis la sécurité des ascenseurs et la demande de nullité de l’assemblée générale.

Que peut faire un copropriétaire si le syndicat des copropriétaires ou le syndic faillit à ses responsabilités ?

L’article 56 du Code de procédure civile prévoit que le demandeur (personne qui engage une action en justice) doit justifier d’avoir tenté de résoudre le litige, la difficulté, à l’amiable. Cette tentative peut notamment prendre la forme d’une mise en demeure ou d’une proposition de transaction ou de résolution.

Si cette tentative n’aboutit pas, alors le copropriétaire pourra engager une action en responsabilité à l’encontre du syndic et/ou du syndicat des copropriétaires en application des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.

A l’inverse, si un copropriétaire ne respecte pas le règlement de copropriété ou ne règle pas ses charges, le syndicat des copropriétaires par l’intermédiaire de son syndic pourra, après avoir tenté une discussion amiable avec le copropriétaire concerné, engager une action en justice à son encontre.

Les délais sont différents en fonction de l’action à mettre en oeuvre. Devant le Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel vous devrez faire appel à un Avocat. Le Cabinet SLATKIN, ayant un cabinet à Paris et Perpignan, dans les Pyrénées Orientales, vous propose ses services pour analyser votre situation juridique et vous assister dans le cadre d’une procédure judiciaire en demande ou en défense.