Droit de la santé

Le cabinet SLATKIN possède une expertise poussée dans le secteur règlementaire de la santé ayant une clientèle importante de professionnels libéraux.

Régulièrement sollicité pour réaliser des cessions / acquisitions et création de structures (Société d’Exercice Libérale, Groupement d’intérêt Economique ou société civile de moyens), les associés du cabinet SLATKIN maîtrisent parfaitement les difficultés d’ordres règlementaires, disciplinaires, juridiques et financières auxquelles les professionnels de la santé sont confrontés.

Que ce soit pour rédiger un pacte d’associés qui doit prendre en considération les limites règlementaires fixées dans le Code de la Santé Publiques ou pour défendre les intérêts des professionnels libéraux dans le cadre de contrôle ou encore, envisager une restructuration de la société d’exploitation pour limité l’impact de la fiscalité applicable aux professionnels de la santé, le cabinet assure une prestation de qualité à la hauteur des défis de plus en plus importants auxquels les professionnels de la santé sont confrontés.

La législation et la règlementation du Code de la Santé Publique largement impactée par les évolutions tant nationales qu’européennes ne sont qu’une courte énumération des réalités juridiques et fiscales qui s’imposent lorsque qu’une décision doit être prise.

Qu’il y ait conflit entre des associés exerçant en commun ou cession de fonds de libéraux ou encore contentieux avec les autorités administratives ou ordinales (CPAM, ARS, ordre des pharmaciens ou ordre des médecins), l’avocat doit être en mesure de comprendre et maitriser les particularités des règles propres aux professions médicales.

Le professionnel de santé n’étant pas naturellement juriste et ne bénéficiant pas du temps nécessaire à comprendre toutes les subtilités de la législation et la règlementation lui étant applicable, il doit se reposer sur la connaissance du juriste qui doit être son partenaire pour que ce premier puisse se concentrer sur son expertise, la santé.

Le cabinet SLATKIN considère que le professionnel de la santé doit pouvoir bénéficier de la connaissance du droit de son avocat pour lui permettre de prendre une décision éclairée et de protéger ses intérêts.